Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PROPRIETAIRE DURABLE
MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES SARL

Numéro de dépôt :
3510990
Date de dépôt :
04/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2017
LE PROPRIETAIRE DURABLE de MAITRISES D\'OUVRAGE ET ASSOCIES

Présentation de la marque LE PROPRIETAIRE DURABLE

Déposée le 4 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PROPRIETAIRE DURABLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES domicilié(e) 33 RUE DE MIROMESNIL,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES domicilié(e) 33 RUE DE MIROMESNIL,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PROPRIETAIRE DURABLE est expirée depuis le 4 juillet 2017.

MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : LE LOCATAIRE DURABLE , SOCIETE CENTRALE DE CREATION URBAINE (S.C.C.U.) , Centrale de Réservation Logement , +GRAND-NOMBRE , SOLUTION PROJET PARTENARIAL , LE PROPRIETAIRE FONCIER DURABLE , Centrale de Réservation Immobilière , CENTRALE DE RESERVATION URBAINE , SOLUTION PROJET DURABLE , MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES


MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES SARL - 33 RUE DE MIROMESNIL,75008 PARIS - 75008 - France


MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES - 33 RUE DE MIROMESNIL,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques ; architecture ;